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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de Business France
Résumé. Business France adapte ses missions d'accueil des investisseurs internationaux et de suivi des projets d'investissement en coopération avec les représentants de l'Etat dans les régions.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 5 : Coopération de Business France avec les régions
→ Version 2 : Précision des missions et ajustement des références administratives
→ Version 2 : Précision des missions et ajustement des références administratives
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 5