Décret n°2019-860 du 21 août 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'agence, réduisant le nombre de membres et ajustant leurs origines professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance