Décret n°2019-860 du 21 août 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 10

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Modification des règles de convocation du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut maintenant être convoqué sur demande de ministres spécifiques ou d'un tiers de ses membres, et peut consulter ses membres par voie électronique pour des questions urgentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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