Décret n°2019-860 du 21 août 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 13

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Modification de la durée du mandat du directeur général de Business France

Résumé. Le directeur général de Business France est nommé pour quatre ans, renouvelables une fois, sur proposition des ministres concernés et après avis du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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