Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du mandat du directeur général de Business France
Résumé. Le directeur général de Business France est nommé pour quatre ans, renouvelables une fois, sur proposition des ministres concernés et après avis du conseil d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 13 : Rôle et pouvoirs du directeur général de Business France
→ Version 3 : Limitation du délai pour la proposition d'un suppléant
→ Version 3 : Limitation du délai pour la proposition d'un suppléant
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 13