Décret n°2019-860 du 21 août 2019

Article 11

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Article 11

L'article 6 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret entre en vigueur le jour suivant l'élection des représentants du personnel qui doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de publication du présent décret. Les représentants du Parlement nommés au titre du a du 2° du I de l'article 7 (Composition du conseil d'administration d'une agence) du décret n° 2014-1571 (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) visé ci-dessus dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret achèvent leur mandat au sein du nouveau conseil d'administration de l'agence Business France dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 9 du même décret (Durée et confidentialité des mandats au conseil d'administration).
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, continue d'exercer ses fonctions jusqu'à la désignation du nouveau conseil d'administration en application de l'article 6 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret.

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Transition du conseil d'administration de Business France

Résumé. Le décret précise les modalités de transition pour le conseil d'administration de l'agence Business France, avec des changements dans la composition et la durée des mandats.

L'article 6 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret entre en vigueur le jour suivant l'élection des représentants du personnel qui doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de publication du présent décret. Les représentants du Parlement nommés au titre du a du 2° du I de l'article 7 (Composition du conseil d'administration d'une agence) du décret n° 2014-1571 (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) visé ci-dessus dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret achèvent leur mandat au sein du nouveau conseil d'administration de l'agence Business France dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 9 du même décret (Durée et confidentialité des mandats au conseil d'administration).
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, continue d'exercer ses fonctions jusqu'à la désignation du nouveau conseil d'administration en application de l'article 6 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret.

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