En vigueur depuis le 23 août 2019
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Transition du conseil d'administration de Business France
L'article 6 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret entre en vigueur le jour suivant l'élection des représentants du personnel qui doit avoir lieu dans les deux mois suivant la date de publication du présent décret. Les représentants du Parlement nommés au titre du a du 2° du I de l'article 7 (Composition du conseil d'administration d'une agence) du décret n° 2014-1571 (Création de Business France pour soutenir l'exportation des entreprises françaises) visé ci-dessus dans sa rédaction antérieure à l'adoption du présent décret achèvent leur mandat au sein du nouveau conseil d'administration de l'agence Business France dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 9 du même décret (Durée et confidentialité des mandats au conseil d'administration).
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de publication du présent décret, continue d'exercer ses fonctions jusqu'à la désignation du nouveau conseil d'administration en application de l'article 6 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret.