Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité d'orientation stratégique pour l'export
Résumé. Le comité d'orientation stratégique pour l'export est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 6 : Création d'un comité pour aider les entreprises à exporter
- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014Art. 6