JORF n°0194 du 22 août 2019

Article 1

Article 1

Au 1° de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé, les mots : « par des actions de prospection, d'accompagnement et d'accueil » sont remplacés par les mots : « par des actions de conseil, de prospection, de communication et d'accompagnement ».


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Version 1

Au 1° de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé, les mots : « par des actions de prospection, d'accompagnement et d'accueil » sont remplacés par les mots : « par des actions de conseil, de prospection, de communication et d'accompagnement ».