A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 2 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENTDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 4 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 5 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 6 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE III : FORMATIONDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 7 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 8 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 9 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 10 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENTDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 11 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 12 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE V : AVANCEMENTDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 13 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 14 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 15 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATIONDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 16 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATIONDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 17 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATIONDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 18 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 19 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 20 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 21 → Version 2Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 22 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 23 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 24 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 25 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 26 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 27 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALESDécret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 29 → Version 1Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Art. 30 → Version 1
- Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : NOMINATION ET RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE III : FORMATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : CLASSEMENT, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE V : AVANCEMENT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE VI : MUTATION ET AFFECTATION, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : EVALUATION ET NOTATION, Art. 17, Sct. CHAPITRE VIII : DETACHEMENT ET INTEGRATION, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30