Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

Article 15

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation de classe normale
SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Sans ancienneté
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017art. 18

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016