Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010

CHAPITRE V : AVANCEMENT

Abrogé1 février 2019

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES, CLASSES, ECHELONS DURÉE
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
9e échelon -
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
12e échelon -
11e échelon 4 ans
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Elève 1 an

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent être promus au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, après avis de la commission administrative paritaire soit :
1° Par examen professionnel sur épreuves ouvert aux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont accompli au moins quatre ans de services effectifs dans ce corps et qui ont atteint le 6e échelon de ce grade.
Le contenu ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel, qui peut comprendre une phase d'admissibilité, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique. La composition et le fonctionnement du jury sont fixés par arrêté du ministre de la justice.
2° Au choix, parmi les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale qui, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, ont accompli au moins sept ans de services effectifs dans ce corps et comptent au moins un an au 9e échelon de ce grade.
La proportion des nominations au choix ne peut être inférieure au tiers des nominations prononcées en application du présent article.
Les nominations sont prononcées après inscription au tableau annuel d'avancement établi par le ministre de la justice, après avis de la commission administrative paritaire.

Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation de classe normale
SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
9e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 3e échelon Sans ancienneté
7e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 janvier 2019

CHAPITRE V : AVANCEMENT
Article 13
Article 14
Article 15