Décret n°2019-353 du 24 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le délégué interministériel anime et coordonne la mise en œuvre du plan d'actions interministériel relatif à la prévention et à la lutte contre les sargasses, consistant en particulier en :

  • la mise en place d'un dispositif de suivi et de prévision des échouages ;
  • le renforcement des actions de recherche et d'innovation pour améliorer l'identification des causes à l'origine de l'échouage des sargasses, la connaissance des impacts sanitaires ainsi que le développement de techniques de ramassage et de valorisation des algues ;
  • le renforcement de la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre cette pollution ;
  • la mobilisation des outils de soutien et d'accompagnement pour les citoyens et les entreprises.

Il contribue à l'amélioration de la réponse opérationnelle face aux échouages de sargasses, menée sous la responsabilité des représentants de l'Etat concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 avril 2019 · Abrogé le 2 juillet 2021

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Coordination interministérielle pour lutter contre les échouages de sargasses

Résumé. Un délégué interministériel coordonne la lutte contre les échouages de sargasses en France, avec des actions de prévention, de recherche et de coopération internationale.

Le délégué interministériel anime et coordonne la mise en œuvre du plan d'actions interministériel relatif à la prévention et à la lutte contre les sargasses, consistant en particulier en :

  • la mise en place d'un dispositif de suivi et de prévision des échouages ;
  • le renforcement des actions de recherche et d'innovation pour améliorer l'identification des causes à l'origine de l'échouage des sargasses, la connaissance des impacts sanitaires ainsi que le développement de techniques de ramassage et de valorisation des algues ;
  • le renforcement de la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre cette pollution ;
  • la mobilisation des outils de soutien et d'accompagnement pour les citoyens et les entreprises.

Il contribue à l'amélioration de la réponse opérationnelle face aux échouages de sargasses, menée sous la responsabilité des représentants de l'Etat concernés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2019 au jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance