Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et l'association Radio Zig Zag ;

Vu le courrier en date du 16 janvier 2019 par lequel l'association Radio Zig Zag a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service ;

Vu la décision n° 2016-341 du 13 avril 2016 du conseil autorisant l'association Radio Zig Zag à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag,

Décide :

Fait à Marseille, le 15 février 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati