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Arrêté du 16 avril 2019

fixant les critères de classement des offices de tourisme

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du tourisme, notamment son article D. 133-20 (Classement des offices de tourisme) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des offices de tourisme

Résumé. Les offices de tourisme peuvent être classés s'ils respectent certains critères.

Les offices de tourisme peuvent faire l'objet d'un classement lorsqu'ils remplissent les critères du tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Suppression des règles de classement des offices de tourisme

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2019 supprime les règles de classement et d'information des offices de tourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les offices de tourisme

Résumé. Les nouvelles règles pour les offices de tourisme commencent le 1er juillet 2019, sauf pour ceux déjà classés avant cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019 sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les offices de tourisme classés avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par l'arrêté préfectoral prononçant le classement.

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme,

C. Malausséna

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe