Section précédente

Section parente

Arrêté du 16 avril 2019

modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment son article R. 133-42 (Conditions de classement des communes touristiques) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe relative aux communes touristiques

Résumé. Un arrêté modifie l'annexe d'un règlement sur les communes touristiques.

L'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme est remplacée par le document annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les stations touristiques

Résumé. Les nouvelles règles pour les stations touristiques commencent le 1er juillet 2019, sauf pour les dossiers déjà complets avant cette date.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2019, sauf pour les dossiers déclarés complets par le préfet de département avant cette date, qui restent régis par les anciennes dispositions. Les communes classées en station de tourisme avant cette date conservent le bénéfice de ce classement pour la durée fixée par le décret prononçant ce classement.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que trois ministres sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme,

C. Malausséna

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 16 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe