Article 1
La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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JORF n°0097 du 25 avril 2019
Décret n°2019-355 du 23 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian