Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 (Prolongation d'une commission d'archéologie à l'étranger)Prolongation d'une commission d'archéologie à l'étrangerLe décret prolonge de cinq ans la commission qui surveille les fouilles archéologiques à l'étranger et précise les responsabilités du ministre des Affaires étrangères. portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international,
Décrète :