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Décret n°2019-355 du 23 avril 2019

portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la commission des recherches archéologiques à l'étranger

Résumé. Le décret prolonge pour cinq ans la commission qui surveille les fouilles archéologiques à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu le décret n° 2014-556 du 30 mai 2014 (Prolongation d'une commission d'archéologie à l'étranger) portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger relevant du ministère des affaires étrangères et du développement international,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Renouvellement de la commission des recherches archéologiques

Résumé. La commission qui supervise les recherches archéologiques à l'étranger est prolongée pour cinq ans.

La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Exécution du décret par le ministre des Affaires étrangères

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit s'occuper de la mise en œuvre d'un décret.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Décret n°2019-355 du 23 avril 2019
Article 1
Article 2