JORF n°0097 du 25 avril 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce
- Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Arrêté du 18 avril 2019 portant agrément de l'UNIMA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 16 avril 2019 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2019-354 du 23 avril 2019 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé portant sur l'application de l'accord de siège du 14 mars 1967 relatif aux privilèges et immunités du Centre international de recherche sur le cancer, signées à Genève le 21 décembre 2018 (1)
- Décret n° 2019-355 du 23 avril 2019 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
- Arrêté du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
- Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d'officine
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer et donnant lieu à la tarification d'honoraire en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer en application du 9° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas
- Ordonnance n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
- Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées
- Arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme
- Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Arrêté du 16 avril 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
- Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
- Arrêté du 19 avril 2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société coopérative d'intérêt collectif #APTIC
- Arrêté du 19 avril 2019 accordant la garantie de l'Etat aux émissions obligataires de l'Unédic pour 2019
- Ministère du travail
- Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation
- Arrêté du 16 avril 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société SAS Le Village à Mérignac
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 19 avril 2019 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 17 avril 2019 portant quitus pour sa gestion et décharge de sa mission donnés au liquidateur du groupement d'intérêt public (GIP) « PARIS 2024 »
- Arrêté du 18 avril 2019 portant acceptation d'un don
- Arrêté du 23 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 avril 2019 portant dissolution de sept associations
- Arrêté du 23 avril 2019 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 29 avril au 4 mai 2019
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant les délais et le lieu de dépôt des circulaires et des bulletins de vote destinés à la commission de propagande instituée pour Paris pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
- Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
- Ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation
- Ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation
- Décret n° 2019-364 du 23 avril 2019 modifiant le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 avril 2019 portant nomination d'une conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - Mme PROST (Jeanne-Marie)
- Décret du 24 avril 2019 portant nomination du directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement - M. CRÉPEY (Édouard)
- Décret du 24 avril 2019 portant fin de fonctions d'un secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. TROJETTE (Mohammed Adnène)
- Décret du 24 avril 2019 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) - M. SERRE (Paul)
- Arrêté du 26 février 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 18 avril 2019 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 24 avril 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. PY (Michel)
- Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 24 avril 2019 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. SERRE (Paul)
- Décret du 24 avril 2019 portant nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux
- Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2019
- Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 avril 2019 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) - M. GONZALEZ (Bernard)
- Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
- Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961)
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-AG-01 du 5 février 2019 modifiant le nom du service Ouest FM
- Décision n° 2019-MA-01 du 15 février 2019 modifiant le nom du service Radio Zig Zag
- Décision n° 2019-TO-02 du 25 mars 2019 modifiant la décision n° 2006-982 du 21 novembre 2006 du conseil, reconduite par la décision n° 2011-TO-11 du 30 juin 2011 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
- Décision n° 2019-TO-03 du 25 mars 2019 modifiant la décision n° 2018-TO-03 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac
- Délibération du 5 février 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 18 mars 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 19 mars 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 19 mars 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 19 mars 2019 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 19 mars 2019 relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé LOTO®
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9111
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 22 avril 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 22 avril 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces