Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 du conseil, reconduite par les décisions n° 2010-855 du 20 juillet 2010 et n° 2015-AG-07 du 21 avril 2015 autorisant l'association Ouest FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ouest FM ;

Vu la décision n° 2009-82 du 25 janvier 2019 du conseil, reconduite par les décisions n° 2013-AG-81 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-80 du 12 juillet 2018, autorisant l'association Ouest FM à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouest FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et l'association Ouest FM ;

Vu le courrier en date du 31 octobre 2018 par lequel l'association Ouest FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait au Lamentin, le 5 février 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost