Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1995 > > Art. 2, Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0097 du 25 avril 2019
Arrêté du 23 avril 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1995 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1995 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 octobre 1995 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,
L. Bili