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Arrêté du 23 avril 2019

modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles et noms dans la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Résumé. La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger change de nom et de rôle pour mieux s'adapter aux nouvelles missions du ministère des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres de droit d'un organisme

Résumé. L'arrêté modifie la composition des membres de droit d'un organisme en changeant les titres et responsabilités de plusieurs postes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 5
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Changement de présidence pour une commission

Résumé. La commission est désormais présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 7
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Modification des attributions de la commission archéologique

Résumé. La commission archéologique change de nom et adapte ses missions pour mieux suivre les travaux des chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 1995Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 1995
Art. 9

En vigueur depuis le 26 avril 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 avril 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

L. Bili

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2019

Arrêté du 23 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5