Décret n°2019-311 du 11 avril 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R723-27, Art. R723-29, Art. R723-31, Art. R723-31-2, Art. R723-34, Art. R723-35, Art. R723-36, Art. R723-37, Art. R723-38, Art. R723-42, Art. R723-44, Art. R723-45, Art. R723-49, Art. R723-52, Art. R723-53, Art. R723-59, Art. R723-64

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R723-32, Art. R723-39

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles électorales pour la mutualité sociale agricole

Résumé. Un décret modifie les règles des élections des délégués cantonaux dans les caisses de mutualité sociale agricole, en simplifiant certaines procédures et en ajustant les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-27 : Établissement des listes électorales pour les élections agricoles
→ Version 3 : Modification des délais et modalités de communication
Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-29 : Demande d'inscription ou de radiation des listes électorales
→ Version 3 : Prolongation du délai pour les réclamations électorales
Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-31 : Consultation des listes électorales définitives
→ Version 2 : Prolongation du délai de consultation des listes électorales
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R723-27, Art. R723-29, Art. R723-31, Art. R723-31-2, Art. R723-34, Art. R723-35, Art. R723-36, Art. R723-37, Art. R723-38, Art. R723-42, Art. R723-44, Art. R723-45, Art. R723-49, Art. R723-52, Art. R723-53, Art. R723-59, Art. R723-64

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance