Article R723-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt des listes de candidatures pour les élections des délégués cantonaux du deuxième collège
Résumé Les listes de candidats pour les élections des délégués cantonaux doivent être déposées 63 jours avant le vote, et seuls les électeurs de la circonscription peuvent se présenter.
Pour les élections des délégués cantonaux du deuxième collège, les listes de candidatures sont déposées au siège de la caisse de mutualité sociale agricole au plus tard à seize heures le soixante-treizième jour précédant le scrutin. Les professions de foi sont déposées dans le même délai.
Ne peuvent figurer sur les listes que des personnes inscrites en qualité d'électeur dans la circonscription où elles sont candidates.
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