Article R723-53
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidatures pour les premier et troisième collèges
Résumé Les candidats doivent fournir les mêmes informations que pour le deuxième collège, et leur déclaration doit être complète.
La déclaration de candidature comporte les mentions et attestations figurant à l'article R. 723-47, ainsi que la qualité de délégué cantonal titulaire ou suppléant, au titre de laquelle est déposée la candidature et la circonscription électorale dans laquelle le candidat se présente.
Les déclarations de candidature doivent être conformes à un modèle fixé par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Toute déclaration de candidature incomplète est rejetée.
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