Article R723-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de calcul et de prorogation des listes électorales
Résumé Les délais pour les listes électorales suivent les règles de prolongation du code de procédure civile.
Les délais fixés en application des dispositions du code électoral et de l'article R. 723-36 sont calculés et prorogés conformément aux dispositions des articles 640, 641 et 642 du code de procédure civile.
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