JORF n°0088 du 13 avril 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 10 avril 2019 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)
- Arrêté du 11 avril 2019 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-306 du 11 avril 2019 portant modification de l'article D. 422-109 du code de l'environnement
- Arrêté du 2 avril 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 3 avril 2019 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC Equipements en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 avril 2017 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
- Arrêté du 2 avril 2019 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2019)
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2020
- Arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-307 du 11 avril 2019 relatif aux sanctions applicables en matière de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale
- Décret n° 2019-308 du 11 avril 2019 relatif au contrôle de l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires
- Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Carqueiranne (Var) comme station de tourisme
- Décret du 11 avril 2019 portant classement de la commune de Ventron (Vosges) comme station de tourisme
- Décret du 11 avril 2019 accordant la prolongation de la concession de mines de sel gemme et source salines dénommée « Concession de Haraucourt » (Meurthe-et-Moselle), à la société SOLVAY SA
- Arrêté du 7 avril 2019 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 10 avril 2019 portant approbation de la participation de l'EPIC Bpifrance à une augmentation de capital de Bpifrance SA
- Ministère du travail
- Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2019
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
- Arrêté du 9 avril 2019 portant ouverture pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2020 - par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 portant abrogation des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais
- Décret n° 2019-311 du 11 avril 2019 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la mutualité sociale agricole
- Décret n° 2019-312 du 11 avril 2019 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation
- Arrêté du 8 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM) à compter de la campagne 2018
- Décision du 10 avril 2019 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 avril 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2019 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 avril 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social)
- Arrêté du 8 avril 2019 portant inscription au tableau de classement de l'année 2019 pour le grade de contrôleur des armées
- Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 5 avril 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (tableau complémentaire n° 2, armée active)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 5 avril 2019 portant réintégration et admission d'office, à la retraite, par limite d'âge (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 7 avril 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 8 avril 2019 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission)
- Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 avril 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale (rectificatif)
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Conseil constitutionnel
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haut Conseil des finances publiques
- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 10 avril 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 11 avril 2019 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 11 avril 2019 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 12 avril 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Documents publiés
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- Nominations et avis
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- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint des territoires (direction départementale des territoires des Hautes-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces