Article R723-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes de candidats
Résumé Les listes de candidats pour l'élection doivent être publiées par le président de la caisse au moins soixante-trois jours avant le vote.
Le président du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole publie les listes de candidats au plus tard le soixante-troisième jour précédant le scrutin, selon les modalités prévues à l'article R. 723-28.
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