Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D411-8

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Simplification des références aux domaines d'expérimentation

Résumé. Le décret simplifie la référence aux domaines d'expérimentation en supprimant les détails sur leur approbation et évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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