Créé le 24 mai 2006
Le responsable de ces établissements en fait connaître aux familles le caractère expérimental.
Créé le 24 mai 2006
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2019
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019
Les établissements privés chargés d'expérimentation sont des établissements autorisés à mettre en oeuvre des recherches et des expériences pédagogiques expressément désignées et limitées dans le temps, celles-ci pouvant porter sur une ou plusieurs classes de l'établissement.
Le responsable de ces établissements en fait connaître aux familles le caractère expérimental.