Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Établissements privés et expérimentation pédagogique
Les établissements privés chargés d'expérimentation sont des établissements autorisés à mettre en oeuvre des recherches et des expériences pédagogiques expressément désignées et limitées dans le temps, celles-ci pouvant porter sur une ou plusieurs classes de l'établissement.
Le responsable de ces établissements en fait connaître aux familles le caractère expérimental.