Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Classement des établissements privés pour la recherche et l'expérimentation pédagogique
Suivant la nature des actions menées dans ce domaine, les établissements intéressés sont classés en deux catégories :
1° Etablissements privés expérimentaux de plein exercice ;
2° Etablissements privés chargés d'expérimentation.