Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des recherches pédagogiques dans les écoles
Résumé. Les recherches et expérimentations pédagogiques dans les écoles doivent être organisées avec l'accord des équipes enseignantes et des autorités locales.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019
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Convention pour la recherche pédagogique
Résumé. Les recherches dans les écoles nécessitent une convention entre les responsables et les partenaires, avec l'accord des équipes pédagogiques.
Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du second degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions apportant son concours, d'autre part. Cette convention précise l'objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise, préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques concernées et à l'accord des autorités académiques.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019
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Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogique
Résumé. Les projets d'expérimentation pédagogique doivent être proposés par les équipes enseignantes, détaillés et évalués avant d'être approuvés par les autorités académiques.
Les projets d'expérimentation pédagogiques sont présentés par le directeur d'école ou le chef d'établissement, sur proposition des équipes pédagogiques, et concertés au conseil d'école ou au conseil pédagogique en application des articles D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires)Art. D.411-2Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentairesLe conseil d'école, avec le directeur, vote des règles et organise la vie de l'école. et R. 421-41-3 (Rôle du conseil pédagogique dans les collèges)Art. R.421-41-3Rôle du conseil pédagogique dans les collègesLe conseil pédagogique aide à organiser les enseignements, à suivre les élèves et à proposer des améliorations pour mieux apprendre.. Ces projets précisent le périmètre de l'expérimentation, sa durée, l'équipe responsable, le diagnostic initial porté sur la situation pédagogique ou éducative, les objectifs visés et les éventuels partenaires impliqués. Le projet d'expérimentation comporte un protocole d'évaluation qui précise les indicateurs retenus pour mesurer les effets produits ainsi que les modalités de recueil des données. Le protocole d'évaluation prévoit l'élaboration de bilans réguliers et d'un rapport final. Le projet d'expérimentation est transmis pour approbation au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie avant d'être adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration et annexé au projet d'école ou d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 du code de l'éducation (Projet d'école ou d'établissement)Art. L.401-1Projet d'école ou d'établissementLes écoles et établissements publics doivent créer un projet éducatif avec la communauté, qui dure entre 3 et 5 ans, pour définir comment atteindre les objectifs nationaux et impliquer les parents..
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019
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Évaluation des expérimentations pédagogiques
Résumé. L'article explique comment les nouvelles méthodes d'enseignement sont testées et évaluées dans les écoles, avec l'accord des responsables locaux.
L'évaluation des expérimentations pédagogiques est menée sous l'autorité du recteur d'académie dans les conditions prévues par le protocole mentionné à l'article D. 314-2 (Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogique)Art. D.314-2Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogiqueLes projets d'expérimentation pédagogique doivent être proposés par les équipes enseignantes, détaillés et évalués avant d'être approuvés par les autorités académiques., avec l'appui des corps d'inspection territoriaux et, le cas échéant, de chercheurs désignés à cet effet. Les résultats des évaluations sont présentés au conseil d'école ou au conseil d'administration des établissements concernés. Ils sont ensuite remis aux autorités académiques et présentés au comité technique académique. Lorsqu'une expérimentation est évaluée positivement, le recteur d'académie peut décider, sous réserve de l'accord du conseil d'école ou du conseil d'administration, de la reconduire pour une nouvelle période limitée à cinq ans et éventuellement de l'étendre à d'autres écoles ou établissements selon la procédure prévue à l'article D. 314-2 (Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogique)Art. D.314-2Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogiqueLes projets d'expérimentation pédagogique doivent être proposés par les équipes enseignantes, détaillés et évalués avant d'être approuvés par les autorités académiques.. Le conseil d'école ou le conseil d'administration peut également, sous réserve de l'approbation du recteur d'académie, proposer de reconduire une expérimentation pour une nouvelle période limitée à cinq ans.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019
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Expérimentations pédagogiques nationales
Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les grandes lignes des expérimentations pédagogiques nationales, après avis du conseil supérieur de l'éducation, et avec l'accord des conseils d'école ou d'administration.
Le ministre chargé de l'éducation nationale définit les grandes orientations des expérimentations engagées au niveau national, après consultation du conseil supérieur de l'éducation. La participation des écoles et des établissements à ces expérimentations est préalablement soumise à l'accord de chacun des conseils d'école ou conseils d'administration des établissements concernés, dans les conditions définies à l'article D. 314-2 (Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogique)Art. D.314-2Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogiqueLes projets d'expérimentation pédagogique doivent être proposés par les équipes enseignantes, détaillés et évalués avant d'être approuvés par les autorités académiques..
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019
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Consultation pour les expérimentations pédagogiques dans les écoles privées
Résumé. Dans les écoles privées sous contrat, le chef d'établissement doit consulter l'équipe pédagogique pour les expérimentations et en informer la collectivité territoriale.
Pour la mise en œuvre des dispositions des articles L. 314-1 (Recherches pédagogiques dans les écoles)Art. L.314-1Recherches pédagogiques dans les écolesLes écoles et établissements peuvent participer à des recherches pédagogiques, même si cela nécessite de déroger aux règles habituelles., L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles)Art. L.314-2Expérimentations pédagogiques dans les écolesLes écoles et établissements peuvent tester de nouvelles méthodes d'enseignement pendant cinq ans, avec l'accord des autorités et des enseignants., D. 314-1 (Convention pour la recherche pédagogique)Art. D.314-1Convention pour la recherche pédagogiqueLes recherches dans les écoles nécessitent une convention entre les responsables et les partenaires, avec l'accord des équipes pédagogiques., D. 314-2 (Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogique)Art. D.314-2Procédure pour les projets d'expérimentation pédagogiqueLes projets d'expérimentation pédagogique doivent être proposés par les équipes enseignantes, détaillés et évalués avant d'être approuvés par les autorités académiques., D. 314-3 (Évaluation des expérimentations pédagogiques)Art. D.314-3Évaluation des expérimentations pédagogiquesL'article explique comment les nouvelles méthodes d'enseignement sont testées et évaluées dans les écoles, avec l'accord des responsables locaux. et D. 314-4 (Expérimentations pédagogiques nationales)Art. D.314-4Expérimentations pédagogiques nationalesLe ministre de l'éducation fixe les grandes lignes des expérimentations pédagogiques nationales, après avis du conseil supérieur de l'éducation, et avec l'accord des conseils d'école ou d'administration. dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, le chef de l'établissement consulte l'équipe pédagogique. Il la consulte également sur la décision de reconduire l'expérimentation. Lorsque le projet d'expérimentation est transmis pour approbation au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, il en informe la collectivité territoriale concernée.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019
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Information aux parents sur les recherches pédagogiques
Résumé. Les parents sont informés des objectifs et résultats des recherches ou expérimentations faites dans les classes de leurs enfants.
Les représentants légaux des élèves scolarisés dans des classes dans lesquelles des travaux de recherche ou des expérimentations sont réalisés sont informés de leurs objectifs et de leurs résultats.
En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 21 décembre 2019
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Bilan annuel des recherches pédagogiques par les recteurs
Résumé. Les recteurs d'académie doivent faire un rapport chaque année sur les recherches et expérimentations pédagogiques dans leurs écoles et le partager avec les collectivités territoriales.
Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.
Résumé. Certaines écoles peuvent tester de nouvelles méthodes d'enseignement pendant cinq ans, avec l'accord des ministres concernés.
Les établissements d'enseignement public chargés d'expérimentation sont des établissements autorisés à mettre en oeuvre des recherches et des expériences pédagogiques expressément désignées et limitées dans le temps. Celles-ci peuvent concerner l'enseignement d'une ou de plusieurs classes de l'établissement et porter notamment sur les méthodes d'orientation des élèves et les moyens d'assurer la pleine efficacité des études.
Le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des sports quand les actions en cause relèvent de la compétence de ce dernier, arrête chaque année la liste des établissements chargés d'expérimentation.
Les demandes d'inscription sur cette liste sont formulées conjointement par les chefs d'établissement, après consultation de leur conseil d'administration, et par les responsables d'institutions ayant compétence particulière en matière de recherche pédagogique fondamentale et appliquée ou de formation des maîtres auxquelles il est envisagé de confier le contrôle des expériences.
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Convention pour la recherche et l'expérimentation pédagogiques
Résumé. Un accord précise comment les écoles peuvent recevoir de l'aide pour des recherches et des expériences pédagogiques.
Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'article D. 314-6 (Information aux parents sur les recherches pédagogiques)Art. D.314-6Information aux parents sur les recherches pédagogiquesLes parents sont informés des objectifs et résultats des recherches ou expérimentations faites dans les classes de leurs enfants. précise, en tant que de besoin, les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature des aides extérieures apportées à l'établissement chargé d'expérimentation.
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Examens dans les établissements expérimentaux
Résumé. Les écoles expérimentales préparent leurs élèves aux examens comme les autres écoles, mais peuvent organiser des examens spéciaux sans remettre en cause la valeur des diplômes.
Les établissements expérimentaux de plein exercice et les établissements chargés d'expérimentation préparent leurs élèves aux examens auxquels conduisent les enseignements dispensés dans les autres établissements de même niveau.
Des examens peuvent y être organisés suivant des modalités particulières, en fonction des expériences poursuivies, sans toutefois que ces mesures dérogatoires puissent avoir pour effet d'altérer la validité des titres et diplômes obtenus dans des conditions fixées par décret.
Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés→Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques