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Section 1

La recherche et l'expérimentation pédagogiques

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Article D314-2

Procédure de mise en œuvre des projets d’expérimentation pédagogique

Code de l'éducation

Article D314-1

Article D314-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention pour les recherches pédagogiques

Résumé Les recherches pédagogiques nécessitent une convention entre l'école et les partenaires, avec l'accord des enseignants et des autorités.

Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du second degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions apportant son concours, d'autre part. Cette convention précise l'objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise, préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques concernées et à l'accord des autorités académiques.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Introduction d’une convention de collaboration et de procédures de consultation

Résumé des changements L’article introduit une convention formelle entre l’établissement et les institutions partenaires, précisant les modalités de recherche et exigeant la consultation des équipes pédagogiques et l’accord des autorités académiques, remplaçant la simple possibilité de désigner des écoles pour la recherche.

Les recherches effectuées au sein des écoles et des établissements donnent lieu à l'établissement d'une convention conclue entre le directeur académique des services de l'éducation nationale, s'agissant des établissements du premier degré, ou le chef d'établissement, s'agissant d'un établissement du second degré, d'une part, et le responsable de chacune des institutions apportant son concours, d'autre part. Cette convention précise l'objet des recherches et définit les modalités de collaboration entre les signataires. Elle est soumise, préalablement à sa signature, à la consultation des équipes pédagogiques concernées et à l'accord des autorités académiques.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Des établissements d'enseignement public préscolaire, élémentaire et secondaire peuvent être désignés pour servir de cadre à des actions particulières de recherche et d'expérimentation pédagogiques, dans les conditions définies par les articles D. 314-2 à D. 314-10.