Code de l'éducation

Article D314-11

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Article D314-11

Sans préjudice des dispositions de l'

article 3

(

Respect des horaires dans les écoles privées sous contrat

)

Art. 3

Respect des horaires dans les écoles privées sous contrat

Les écoles privées sous contrat doivent suivre les mêmes horaires que les écoles publiques, sauf si le recteur autorise une exception pour une expérience pédagogique spéciale.

du

décret n° 60-389 du 22 avril 1960

relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, des établissements d'enseignement privés préscolaires, élémentaires et secondaires ayant conclu avec l'Etat l'un des contrats prévus par les articles

L. 442-5

(

Contrat d'association entre écoles privées et État

)

Art. L.442-5

Contrat d'association entre écoles privées et État

Les écoles privées peuvent signer un contrat avec l'État pour enseigner selon les programmes publics, avec des professeurs payés par l'État mais pas employés par l'école.

et

L. 442-12

(

Contrat entre écoles privées et État

)

Art. L.442-12

Contrat entre écoles privées et État

Les écoles privées du primaire peuvent signer un contrat avec l'État pour que leurs enseignants soient payés, mais elles doivent respecter certaines règles.

peuvent être autorisés à mener des actions particulières de recherche et d'expérimentation pédagogique, dans les conditions définies par les articles

D. 314-12

(

Classement des établissements privés pour la recherche et l'expérimentation pédagogique

)

Art. D.314-12

Classement des établissements privés pour la recherche et l'expérimentation pédagogique

Les établissements privés peuvent être autorisés à mener des actions de recherche et d'expérimentation pédagogique, selon leur type.

à

D. 314-23

(

Rapport annuel des recherches pédagogiques

)

Art. D.314-23

Rapport annuel des recherches pédagogiques

Les écoles expérimentales doivent rendre compte de leurs recherches pédagogiques à la fin de l'année scolaire.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recherche et expérimentation pédagogique dans les écoles privées

Résumé. Les écoles privées sous contrat avec l'État peuvent mener des recherches et des expérimentations pédagogiques spécifiques, sous certaines conditions.

Sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Respect des horaires dans les écoles privées sous contrat) du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, des établissements d'enseignement privés préscolaires, élémentaires et secondaires ayant conclu avec l'Etat l'un des contrats prévus par les articles L. 442-5 (Contrat d'association entre écoles privées et État) et L. 442-12 (Contrat entre écoles privées et État) peuvent être autorisés à mener des actions particulières de recherche et d'expérimentation pédagogique, dans les conditions définies par les articles D. 314-12 (Classement des établissements privés pour la recherche et l'expérimentation pédagogique) à D. 314-23 (Rapport annuel des recherches pédagogiques).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance