Code de l'éducation

Article D314-22

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Article D314-22

Les établissements privés expérimentaux de plein exercice et les établissements privés chargés d'expérimentation préparent leurs élèves aux examens auxquels conduisent les enseignements dispensés dans les autres établissements de même niveau.

En fonction des expériences poursuivies, les élèves des établissements considérés pourront être autorisés à subir leurs examens suivant les modalités particulières découlant de l'application des dispositions de l'

article D. 314-10

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Examens dans les établissements expérimentaux

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Art. D.314-10

Examens dans les établissements expérimentaux

Les écoles expérimentales préparent leurs élèves aux examens comme les autres écoles, mais peuvent organiser des examens spéciaux sans remettre en cause la valeur des diplômes.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Examens dans les établissements privés expérimentaux

Résumé. Les écoles privées expérimentales préparent leurs élèves aux examens comme les autres écoles, avec des modalités spéciales si nécessaire.

Les établissements privés expérimentaux de plein exercice et les établissements privés chargés d'expérimentation préparent leurs élèves aux examens auxquels conduisent les enseignements dispensés dans les autres établissements de même niveau.

En fonction des expériences poursuivies, les élèves des établissements considérés pourront être autorisés à subir leurs examens suivant les modalités particulières découlant de l'application des dispositions de l'article D. 314-10 (Examens dans les établissements expérimentaux).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance