Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019
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Examens dans les établissements privés expérimentaux
Les établissements privés expérimentaux de plein exercice et les établissements privés chargés d'expérimentation préparent leurs élèves aux examens auxquels conduisent les enseignements dispensés dans les autres établissements de même niveau.
En fonction des expériences poursuivies, les élèves des établissements considérés pourront être autorisés à subir leurs examens suivant les modalités particulières découlant de l'application des dispositions de l'article D. 314-10 (Examens dans les établissements expérimentaux).