Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 21 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan annuel des recherches pédagogiques par les recteurs
Résumé. Les recteurs d'académie doivent faire un rapport chaque année sur les recherches et expérimentations pédagogiques dans leurs écoles et le partager avec les collectivités territoriales.
Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.