Article D314-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de bilan annuel des recteurs d'académie sur les recherches et expérimentations pédagogiques
Résumé Les recteurs d'académie rendent compte chaque année des recherches et expérimentations dans les écoles.
Les recteurs d'académie produisent annuellement un bilan des recherches et des expérimentations conduites dans les écoles et les établissements de leur territoire et en assurent sa diffusion, notamment en direction des collectivités territoriales.
2 versions