Code de l'éducation

Article D314-20

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Article D314-20

Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'

article D. 314-16

(

Collaboration entre établissements privés et institutions de recherche

)

Art. D.314-16

Collaboration entre établissements privés et institutions de recherche

Les établissements privés expérimentaux collaborent avec des institutions de recherche pour tester de nouvelles méthodes d'enseignement, sous contrôle ministériel.

précise les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature de l'aide extérieure apportée à l'établissement chargé d'expérimentation.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Contrôle des recherches pédagogiques dans les écoles privées

Résumé. Les écoles privées peuvent faire des recherches pédagogiques avec l'aide d'institutions spécialisées, sous contrôle du ministère de l'Éducation.

Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'article D. 314-16 (Collaboration entre établissements privés et institutions de recherche) précise les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature de l'aide extérieure apportée à l'établissement chargé d'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance