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Code de l'éducation

Article D314-20

Abrogé21 décembre 2019

Créé le 24 mai 2006

Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'article D. 314-16 précise les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature de l'aide extérieure apportée à l'établissement chargé d'expérimentation.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D314-16 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 décembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1403 du 18 décembre 2019art. 1

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 20 décembre 2019

Une convention conclue dans les conditions indiquées à l'

article D. 314-16

précise les modalités suivant lesquelles s'exerce le contrôle ou la tutelle scientifique des actions de recherche et la nature de l'aide extérieure apportée à l'établissement chargé d'expérimentation.