Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les brevets d'éducateur sportif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’entité habilitée à conclure la conventionCode du sportArt. L224-3 : Dialogue entre clubs sportifs et supporters
→ Version 2 : Changement d’autorité de validationCode du sportArt. L232-1 : Centres médicaux contre le dopage dans le sport
→ Version 2 : Changement d’autorité d’agrément
- Code du sport.Art. L221-8, Art. L224-3, Art. L232-1, Art. L332-17, Art. R114-13, Art. R211-87, Art. R211-88, Art. R211-89
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D232-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 6 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif, Sct. Sous-paragraphe 1 : Principes, Art. D212-70, Art. D212-71, Art. D212-72, Art. D212-73, Art. D212-74, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certificat de pré-qualification, Art. R212-75, Art. D212-76, Sct. Sous-paragraphe 3 : Certificat de qualification complémentaire, Art. D212-77, Art. D212-78, Sct. Sous-paragraphe 4 : Modalités pratiques, Art. R212-79, Art. R212-80, Art. R212-81, Art. R212-82, Art. D212-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. R232-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des agents recrutésCode du sportArt. R114-64 : Commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels des centres sportifs
→ Version 2 : Clarification du statut d’agent concerné
- Code du sport.Art. D232-4, Art. R114-12, Art. R114-64, Art. R232-23, Art. R232-24, Art. D211-86, Art. D224-9, Art. D224-10, Art. D224-11, Art. D224-12, Art. D224-13, Art. D232-6