Article D232-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage
Résumé Le préfet peut retirer l'agrément d'une antenne médicale si elle ne respecte plus les règles ou ne fait plus son travail, après l'avoir prévenue.
L'agrément est retiré, par le préfet de région, lorsque l'antenne cesse de remplir les conditions prévues pour sa délivrance ou n'est plus en mesure d'assurer ses missions.
L'antenne est préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours.
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