Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019

Article 5

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Article 5

A l'exception de celles modifiées par les 3° et 4° du I de l'article 1er (Modification des règles sur les brevets d'éducateur sportif), les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modifications possibles des règles du décret

Résumé. Certaines règles du décret peuvent encore être changées avant qu'il ne soit appliqué, sauf pour celles déjà modifiées par l'article 1.

A l'exception de celles modifiées par les 3° et 4° du I de l'article 1er (Modification des règles sur les brevets d'éducateur sportif), les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance