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Section 3

Agrément des associations de supporters

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Article D224-13

Conditions et procédure de retrait de l'agrément d'une association de supporters

Code du sport

Article D224-12

Article D224-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des modifications statutaires des associations de supporters

Résumé Si une association de supporters change ses règles ou ses dirigeants après avoir été approuvée, elle doit le dire tout de suite au préfet.

Toute modification des statuts, du règlement intérieur et de la liste des membres chargés de l'administration de l'association intervenant postérieurement à la délivrance de l'agrément est communiquée sans délai au préfet ou, le cas échéant, au préfet de police.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité de notification

Résumé des changements La modification porte sur l'autorité à laquelle les changements statutaires doivent être communiqués : elle passe du ministre chargé des sports au préfet (ou préfet de police si applicable).

Toute modification des statuts, du règlement intérieur et de la liste des membres chargés de l'administration de l'association intervenant postérieurement à la délivrance de l'agrément est communiquée sans délai au préfet ou, le cas échéant, au préfet de police.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 juillet 2016

Toute modification des statuts, du règlement intérieur et de la liste des membres chargés de l'administration de l'association intervenant postérieurement à la délivrance de l'agrément est communiquée sans délai au ministre chargé des sports.