Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-14

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Modification de la procédure de validation des trimestres d'assurance pour les sportifs

Résumé. Les sportifs de haut niveau doivent maintenant envoyer eux-mêmes leur dossier pour valider leurs trimestres d'assurance entre octobre et décembre.

A modifié les dispositions suivantes :

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