Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la procédure de validation des trimestres d'assurance pour les sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. R351-14
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance