Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

Art. ANNEXE, Art. 1

- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

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Modification des décisions administratives dans le domaine du sport

Résumé. Le décret modifie les décisions administratives individuelles prises par le ministre chargé des sports, en précisant les compétences et les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997Art. ANNEXE → Version 4Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997
Art. ANNEXE, Art. 1
- Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

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