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Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019

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A modifié les dispositions suivantes :

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Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 (V) → Version 3 modifie Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997art. 1 (VD) → Version 3 modifie Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997art. ANNEXE (VD) → Version 4

cite

Code du sport. Code rural Code du sportart. L212-1 Code de l'action sociale et des famillesart. L227-8 Code de l'action sociale et des famillesart. L227-9 Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Décret n°2002-509 du 8 avril 2002

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