Article R212-80
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1
Les brevets d'Etat du troisième degré sont délivrés par le ministre chargé des sports sur proposition de jurys qu'il désigne.
1 version
Code du sport
Article R212-80
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Les brevets d'Etat du troisième degré sont délivrés par le ministre chargé des sports sur proposition de jurys qu'il désigne.