Article D211-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de demande d'agrément pour les centres de formation
Résumé Une fédération doit valider la demande d'agrément pour un centre de formation avant que le recteur de la région académique ne la valide.
La demande d'agrément est présentée à la fédération sportive compétente par l'association ou la société sportive à laquelle est rattaché le centre de formation.
La fédération soumet au recteur de la région académique dans laquelle l'association ou la société sportive a son siège, avec son avis, les demandes d'agrément présentées en application de l'article L. 211-4.
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