Code du sport

Article R211-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'agrément des centres de formation

Résumé Les centres de formation obtiennent une autorisation de quatre ans, donnée par le recteur et publiée par la préfecture.

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par le recteur de région académique. L'arrêté d'agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Changement d’autorité délivrante

Résumé des changements La personne habilitée à délivrer l’agrément passe du préfet à un recteur académique, et le texte officiel n’est plus désigné «préférentiel».

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par le recteur de région académique. L'arrêté d'agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Version 3

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Modification de l’autorité d’agrément et du support de publication

Résumé des changements L'agrément est désormais délivré par le préfet de région plutôt que par le ministre chargé des sports, et son arrêté est publié dans le recueil des actes administratifs au lieu du Journal officiel.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par le préfet de région. L'arrêté préfectoral d'agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Version 2

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Suppression d’une condition préalable à l’agrément

Résumé des changements L’article a supprimé la mention que l’agrément doit être délivré après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, simplifiant ainsi le processus d’approbation.

En vigueur à partir du lundi 22 avril 2019

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports. L'arrêté d'agrément est publié au Journal officiel de la République française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.

L'arrêté d'agrément est publié au Journal officiel de la République française.