Article D224-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et procédure de retrait de l'agrément d'une association de supporters
Résumé Une association de supporters peut perdre son agrément si elle ne respecte plus les règles ou fait quelque chose de grave, après avoir été informée et avoir pu donner son avis.
L'agrément est retiré lorsque l'association de supporters cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir.
Il est également retiré pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre public et à la moralité publique.
La décision de retrait est prise par le préfet ou, le cas échéant, le préfet de police, après que l'association de supporters a été préalablement informée des motifs pour lesquels le retrait est envisagé et mise à même de présenter des observations dans un délai de huit jours.
La décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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