Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Art. 61 > >
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1 modifié
JORF n°0256 du 6 novembre 2018
Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
Article 36
Le décret du 3 août 1999 susvisé est applicable à Mayotte.
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1 cité
Article 37
Le décret du 16 juin 2000 susvisé est applicable à Mayotte.
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1 cité
Article 38
Le décret du 4 juillet 2005 susvisé est applicable à Mayotte.
1 version
1 cité
Article 39
Le décret du 22 février 2006 susvisé est applicable à Mayotte.
1 version
1 cité
Article 40
Le décret du 23 août 2006 susvisé est applicable à Mayotte.
1 version
1 cité
Article 41
Le décret du 21 août 2007 susvisé est applicable à Mayotte.
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1 cité
Article 42
I. - Les articles 1er à 11 du décret du 27 février 2015 susvisé sont applicables à Mayotte.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
> - DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015 > > Art. 14, Art. 15 > >
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2 modifiés
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Article 43
Le décret du 27 juillet 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1° L'article 18 est abrogé ;
2° A l'article 20, après les mots : « La Réunion », il est ajouté les mots : « et à Mayotte ».
1 version
1 cité
Article 44
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 45
A compter du 1er janvier 2019, le 3° du I et les II à VI de l'article 24 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés et les articles 13 à 16 du même décret sont applicables à Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
> - DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
Article 46
Le décret du 15 décembre 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 31, après les mots : « La Réunion, », il est ajouté les mots : « de Mayotte » ;
2° L'article 32 est abrogé.
1 version
1 cité
Article 47
I. - Le décret du 15 mars 2016 susvisé est applicable à Mayotte.
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2016-303 du 15 mars 2016 > > Art. 5 > >
1 version
1 abrogé
1 cité
Article 48
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-441 du 30 mars 2017 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 49
Le décret du 3 octobre 2017 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article 11, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés.
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Article 50
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Art. 25 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Art. 24 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
1 cité