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Section 4

Dispositions relatives au travail maritime

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Article 48

JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Article 47

Article 47

I. - Le décret du 15 mars 2016 susvisé est applicable à Mayotte.
II. - L'article 5 du même décret est abrogé.

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Version 1

I. - Le décret du 15 mars 2016 susvisé est applicable à Mayotte.

II. - L'article 5 du même décret est abrogé.