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Chapitre Ier
Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail
1 — 9
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Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018
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Section 1
Dispositions codifiées
10 — 25
Section 1 : Dispositions codifiées
Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail
Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte
Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
Section 5 : Autres dispositions
