Décret n°2017-441 du 30 mars 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
Art. 28, Art. 29

II. - Les dispositions de l'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) du présent décret s'appliquent aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé :
1° A Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article 28 du décret du 3 décembre 2015 susvisé (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) ;
3° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article 29 du décret précité.
III. - (Abrogé)
IV. - Les dispositions de l'article 2 (Rapatriement des gens de mer) du présent décret, applicables aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises, entrent en vigueur dans les conditions de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée (Simplification des règles de travail pour les marins dans certains territoires).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 7 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des normes d'aptitude médicale pour les gens de mer

Résumé. Les règles d'aptitude médicale pour les marins sont adaptées à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions de l'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) du présent décret s'appliquent aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé :
1° A Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article 28 du décret du 3 décembre 2015 susvisé (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) ;
3° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article 29 du décret précité.
III. - (Abrogé)
IV. - Les dispositions de l'article 2 (Rapatriement des gens de mer) du présent décret, applicables aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises, entrent en vigueur dans les conditions de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée (Simplification des règles de travail pour les marins dans certains territoires).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018

Modifié parDécret n°2018-953 du 31 octobre 2018art. 48 : Extension des règles d'aptitude médicale aux marins de Mayotte

En résumé. Le décret modifie l'application territoriale de certaines dispositions, en supprimant l'exclusion pour Mayotte et en précisant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 6 novembre 2018

Source : Légifrance