En vigueur depuis le 1 avril 2017 · Dernière version le 7 novembre 2018
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Adaptation des normes d'aptitude médicale pour les gens de mer
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application des articles sur l'aptitude médicaleDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 29 : Certificat médical obligatoire pour les marins
→ Version 2 : Restriction du champ d'application géographique
- DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015Art. 28, Art. 29
II. - Les dispositions de l'article 1er (Modification de la référence des normes d'aptitude médicale à la navigation) du présent décret s'appliquent aux gens de mer à bord d'un navire immatriculé :
1° A Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° En Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par l'article 28 du décret du 3 décembre 2015 susvisé (Examen médical obligatoire pour les marins en Nouvelle-Calédonie) ;
3° En Polynésie française, dans les conditions prévues par l'article 29 du décret précité.
III. - (Abrogé)
IV. - Les dispositions de l'article 2 (Rapatriement des gens de mer) du présent décret, applicables aux gens de mer employés à bord d'un navire immatriculé à Wallis-et-Futuna ou aux Terres australes et antarctiques françaises, entrent en vigueur dans les conditions de l'ordonnance du 6 octobre 2016 susvisée (Simplification des règles de travail pour les marins dans certains territoires).