A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998Art. 12
- Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998Art. 12
1 version
1 modifié
Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018
Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 14 → Version 2
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 5, Art. 14
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-140 du 14 février 2013Art. 3 → Version 6Décret n°2013-140 du 14 février 2013Art. 4 → Version 5
- Décret n°2013-140 du 14 février 2013Art. 3, Art. 4
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014Art. 4 → Version 2
- DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-864 du 29 juin 2016Art. 1
- Décret n°2016-864 du 29 juin 2016Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2018
Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34