Article R312-66-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport des armes par les collectionneurs
Résumé Les collectionneurs doivent transporter leurs armes comme s'ils les emmenaient dans un musée.
Le transport des armes et des éléments que la carte de collectionneur permet d'acquérir et de détenir s'effectue dans les conditions définies par le 4° de l'article R. 315-2.
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