Article R312-66-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du terme 'collectionneur' dans le cadre des armes et munitions
Résumé Un collectionneur est quelqu'un qui garde des armes pour des raisons historiques ou culturelles et doit avoir une carte spécifique.
Au sens de la présente section, le terme “ collectionneur ” désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine.
La collection au sens du présent article s'exerce sous couvert d'une carte de collectionneur, délivrée dans les conditions prévues à la sous-section 2.
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